Contexte
ManoManoPro France permet aux entreprises immatriculées à la TVA en France, et ayant renseigné un numéro de TVA intracommunautaire valide, de bénéficier lors du paiement d'une exonération de TVA sur les produits expédiés par nos marchands depuis un autre pays de l’Union Européenne, ainsi que sur les frais de livraison correspondants.
Cette exonération s’applique également aux produits vendus par nos marchands expédiant leur produit depuis la France, mais étant basés à l’étranger.
La TVA doit cependant être autoliquidée en France sur votre déclaration de TVA. Pour plus d'information, rapprochez vous de votre comptable.
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Comment savoir si mon entreprise est immatriculée à la TVA française ?
Si votre entreprise est redevable de la TVA auprès de l'administration fiscale française ou produit des déclarations de TVA, elle dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire en France. Certaines entreprises ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire car elles ne sont pas redevables de la TVA.
Pour plus d'information, rapprochez vous de votre comptable.
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Pourquoi renseigner mon numéro de TVA intracommunautaire français ?
La saisie de votre numéro de TVA intracommunautaire français depuis vos paramètres de compte, et la validation de ce numéro par ManoManoPro, vous permettront de bénéficier au paiement de l’exonération de TVA sur les produits éligibles.
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Comment mon numéro de TVA intracommunautaire est-il validé, et sous quel délai ?
La validation du numéro s’effectue par ManoManoPro auprès du système automatisé d'information sur la TVA (VIES), et peut nécessiter jusqu’à plusieurs jours. Une alerte vous sera envoyée pour vous informer du succès ou de l’échec de la validation.
Dans le cas où votre numéro de TVA intracommunautaire est jugé invalide par ManoManoPro et que cela vous semble être une erreur, veuillez contacter nos agents avant-vente au 01 75 85 01 70 (Tapez 1).
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Quand est-ce que l’exonération de TVA entre en application sur ManoManoPro sur les produits éligibles ?
Une fois votre numéro de TVA intracommunautaire validé dans votre profil client, l’exonération de TVA s’applique automatiquement depuis votre panier ManoManoPro sur les produits éligibles.
Attention, l’exonération ne s’applique pas rétroactivement à vos achats passés.
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Pourquoi l’exemption de la TVA n’est plus appliquée dans mon panier sur les produits éligibles, alors que j’en bénéficiais jusqu’à présent ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’arrêt de de l’exonération de TVA sur les produits éligibles :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire n’est plus valide : ManoManoPro vérifie à intervalles réguliers la validité de votre numéro, et ce dernier n'apparaît désormais plus comme valide auprès du système automatisé d'information sur la TVA (VIES).
- Un contrôle de conformité est en cours et une demande de document est en attente : à la suite de vos achats exonérés de TVA, nous souhaitons procéder à une vérification d'usage de votre statut. Pour cela, nous sommes en attente de l’envoi depuis votre compte d’un document de votre entreprise mentionnant distinctement le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire associés à votre compte ManoManoPro.
- Vous vous êtes déclaré comme non immatriculé à la TVA dans votre profil ManoManoPro : cela à pour effet de désactiver temporairement l’utilisation de votre numéro de TVA intracommunautaire enregistré dans votre profil.
- Vous avez récemment demandé à changer de numéro de TVA intracommunautaire, et votre demande n’est pas encore traitée ou a été refusée : le fait de demander la modification d’un numéro de TVA intracommunautaire déjà valide entraîne la suppression de ce dernier, et met en pause l’exonération de TVA jusqu’à la validation d’un nouveau numéro.
Pour connaître plus précisément votre situation, rendez vous dans vos paramètres de compte, consultez vos récents emails ManoManoPro ou contactez nos agents avant-vente au 01 75 85 01 70 (Tapez 1).
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Pourquoi certains produits conservent la mention “TVA non déductible”?
Certains produits sont expédiés par des marchands depuis des pays autres que l’Union Européenne, et qui ne disposent pas de toutes les informations nécessaires pour effectuer une facturation Hors Taxes.
Ainsi, la facture que vous recevrez contiendra de la TVA qu'il ne vous sera pas possible de déduire.
Il est néanmoins simple de reconnaître durant votre parcours d’achat les produits dont la TVA ne pourra pas être déduite :
- le prix sera indiqué en TTC uniquement
- Le message “TVA non déductible” apparaîtra